Department of Justice
Sceau du Department of Justice

Department of Justice
de l’État de San Andreas

Bureau du Procureur Général

Le Department of Justice dirige l'action publique dans l'État de San Andreas : il reçoit les demandes des forces de l'ordre, délivre les mandats qui relèvent du procureur, saisit la Cour de Justice et soutient l'accusation devant elle.

Le Department of Justice

Placé sous l'autorité du Procureur Général, le Department of Justice veille à l'application de la loi pénale sur tout le territoire de l'État. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et fait le lien entre les forces de l'ordre et la Cour de Justice de l'État de San Andreas.

L'équipe

L'équipe du Department of Justice sera présentée prochainement.

Missions

Le procureur intervient à chaque étape de la procédure pénale, de la première constatation jusqu'au jugement.

01

Poursuivre les infractions

Le procureur apprécie la suite à donner à chaque affaire. Il engage les poursuites, met en accusation les auteurs d'infractions et soutient l'accusation devant la Cour, ou classe l'affaire lorsque les poursuites ne sont pas justifiées.

02

Délivrer les mandats

Il reçoit les demandes des forces de l'ordre, délivre les mandats qui relèvent de sa compétence et saisit la Cour de Justice pour les mesures qu'elle seule peut autoriser.

03

Rechercher les causes d’un décès

En cas de mort suspecte ou inexpliquée, il ouvre une enquête et requiert le coroner du MRSA pour l'examen du corps, l'autopsie et les analyses.

Forces de l’ordre

Toutes les demandes de mandat passent par le Department of Justice. Le procureur examine chaque demande et décide de la suite à lui donner.

  1. Préparez la demande

    Identité de la personne visée, faits reprochés, lieux, véhicules ou appareils concernés, et motifs qui justifient la mesure.

  2. Transmettez-la au DOJ

    Le procureur l'examine, peut vous demander des précisions et vérifie que la mesure est nécessaire et proportionnée.

  3. Recevez la décision

    Le document vous est remis avec sa référence et son QR code de vérification, prêt à être présenté lors de l'intervention.

Délivrés par le procureur

  • Mandat d'arrêt
  • Mandat d'amener
  • Mandat de recherche
  • Mandat de saisie judiciaire
  • Prolongation de garde à vue

Sur requête du procureur à la Cour

  • Mandat de perquisition
  • Perquisition d'un téléphone ou de supports numériques
  • Localisation téléphonique

Le procureur saisit la Cour de Justice par requête et vous transmet sa décision dès qu'elle est rendue.

Contacter le Department of Justice

Le Bureau du Procureur Général reçoit les demandes de mandat, les signalements de décès du MRSA, les demandes de rendez-vous, les candidatures et les propositions de partenariat pour les travaux d'intérêt général.

Signalement de décès (MRSA), rendez-vous, demande des forces de l'ordre, candidature, partenariat TIG… tous les motifs

Enquêtes sur les décès

Lorsqu'un corps est découvert et que la cause de la mort est inconnue ou suspecte, le Department of Justice dirige l'enquête, en lien avec le MRSA pour toutes les opérations du coroner.

  1. Signalement

    Les forces de l'ordre présentes sur les lieux préviennent le procureur et préservent la scène.

  2. Ouverture de l’enquête

    Le procureur ouvre une enquête en recherche des causes de la mort et désigne le service enquêteur.

  3. Examen par le coroner

    Sur réquisition du procureur, le coroner du MRSA examine le corps, pratique l'autopsie et les analyses, puis remet son rapport.

  4. Suite donnée

    Le procureur délivre le permis d'inhumer et autorise la restitution du corps à la famille, ou engage des poursuites si l'intervention d'un tiers est établie.

Tant que le procureur n'a pas délivré le permis d'inhumer, le corps reste à la disposition de la justice : il ne peut être ni inhumé ni incinéré.

Vérifier un document

Tout document émis par le Department of Justice peut être contrôlé par n'importe qui, à tout moment. Un document qui ne figure pas au registre n'a aucune valeur.

  1. Trouvez la référence

    Elle figure en haut du document et dans l'encadré du QR code, au format SADOJ suivi de la date et d'un numéro.

  2. Consultez le registre

    Scannez le QR code avec un téléphone, ou saisissez la référence dans le champ de vérification.

  3. Comparez les deux documents

    Le registre affiche la copie officielle. Toute différence avec le document présenté signifie qu'il a été modifié.

Un acte de la Cour de Justice (référence SACOJ…) se vérifie sur le registre de la Cour.